Conférence de presse de Charlotte Lecocq au salon Préventica de Bordeaux

Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises.

La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.

Au contact quotidien des entreprises, les acteurs de terrain sont les mieux à même de faire remonter les informations, alerter sur les risques et contribuer à l’amélioration des dispositifs en place.

Le 21 mars dernier, Eurogip, un organisme créé conjointement par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour étudier les questions relatives à l’assurance et à la prévention des risques professionnels au plan international, organisait un colloque sur la notion de “culture de prévention”.

La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure très élevé, comme en témoignent le niveau de circulation important du virus sur le territoire ainsi que l’apparition de nouveaux variants.