Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P)

L’Union Professionnelle des Préventeurs Privés a été fondée pour rassembler, représenter et défendre les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre principal ou accessoire, une activité professionnelle dans le champ de la prévention des risques professionnels.

Présentation

Pour la diffusion d’une culture de la prévention des risques professionnels dans toutes les organisations publiques et privées

Mission

L’Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P) a été fondée le 25 septembre 2018 pour rassembler, représenter et défendre les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre principal ou accessoire, une activité professionnelle dans le champ de la prévention des risques professionnels. Ensemble, nous entendons assurer la promotion de la profession et plus généralement la diffusion d’une culture de la prévention des risques professionnels dans les organisations publiques et privées de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.

L’expression culture de prévention est connue et pratiquée par les professionnels qui interviennent auprès des entreprises depuis des années. Elle a fait une entrée remarquée au cours de l’été 2018 dans deux documents majeurs publiés sur la politique française de prévention des risques professionnels : le « Rapport Lecocq » remis au Premier ministre, intitulé Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée et le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie. C’est la preuve que les pouvoirs publics entendent se saisir du sujet. C’est l’occasion pour les professionnels de se faire entendre.

Mais qu’est-ce que la culture de prévention ?

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été longtemps considérés en France comme des fatalités et traités sous le seul angle de la réparation du préjudice subi par la victime. Depuis la loi du 8 avril 1898, le salarié victime d’un accident survenu « par le fait ou à l’occasion du travail » était en droit d’obtenir une indemnisation forfaitaire, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la faute de l’employeur.

Le traitement a posteriori des accidents du travail est resté en vigueur en France pendant près d’un siècle. En substance, il fallait qu’un accident survienne pour que ses causes soient analysées. Peu à peu, l’idée de prévenir les accidents de travail a fait son chemin. On s’est alors attaché à supprimer les causes immédiates des accidents et des « quasi accidents », c’est-à-dire les situations dans lesquelles tous les éléments sont réunis pour qu’un accident ait lieu, sauf l’accident lui-même.

La directive « cadre » européenne de 1989, relative à la santé et la sécurité au travail, a posé le principe d’une obligation de prévention, qui s’impose aujourd’hui dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Transposée en droit français le 31 décembre 1991, elle imposait aux employeurs le respect des Principes Généraux de Prévention et rendait obligatoire l’évaluation a priori des risques professionnels.

9 Principes Généraux de Prévention régissent aujourd’hui l’organisation de la prévention

  1. Éviter les risques ;
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le décret « document unique » du 5 novembre 2001 complétait le dispositif en imposant aux employeurs la transcription écrite dans un document unique des résultats de leur évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

C’est clairement sous l’effet de ces nouvelles réglementations que la culture de prévention a fait son entrée dans l’univers commun des employeurs français. Au fur et à mesure de leur appropriation et notamment du Document Unique d’évaluation des risques professionnels par les employeurs, tant privés que publics, l’accidentalité a régressé. La contrainte a sans nul doute compté pour beaucoup dans cette évolution.

La prévention, ça marche !

Le résultat concret est sans appel : l’indice de fréquence des accidents du travail a chuté en France de près d’un quart depuis 2002, passant de 43 accidents pour 1 000 salariés à moins de 34 en 2016. Certes de fortes disparités subsistent selon les secteurs d’activités mais ces chiffres traduisent une réalité globale.

Le champ de la culture de prévention n’a, depuis, cessé de s’élargir, englobant la « pénibilité au travail » avec le compte pénibilité, ainsi que le traitement des risques psychosociaux. Des normes et des référentiels ont également vu le jour (MASE, ISO 45001…)

La culture de prévention repose aujourd’hui sur un socle réglementaire incontournable :

  • L’évaluation des risques via notamment le Document Unique ;
  • La mise en place d’un plan d’actions s’appuyant sur les principes généraux de prévention ;
  • Le recours obligatoire à un « salarié compétent » en sécurité et santé au travail ou, à défaut, à un Intervenant en Prévention des risques professionnels (IPRP) pour aider l’employeur à organiser la prévention dans l’entreprise.

Elle se complète par un ensemble d’obligations, devenues pour certaines des pratiques naturelles au travail telles que les vérifications générales périodiques et la formation à la sécurité du personnel.

Faire face aux enjeux de demain

En matière de prévention, la France reste cependant très en retard sur d’autres pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou le Canada qui, historiquement, ont privilégié la prévention sur la réparation. Sortant à peine d’un siècle de « culture de réparation », l’effort financier de prévention reste en France dérisoire par rapport aux sommes consacrées aux indemnisations, tant des accidents du travail que des maladies professionnelles. C’est l’un des enjeux majeurs des années à venir.

Un autre enjeu essentiel tient à la compréhension de l’apport de la prévention à la performance globale de l’entreprise. Le lien entre prévention et performance a été étudié par l’INRS dans une étude de mai 2017. Notre expérience du terrain confirme que la prévention est un investissement utile. Elle peut améliorer la productivité donc la rentabilité des entreprises, mais aussi leur « performance durable », centrée sur la compétence et l’implication des salariés, et sur leur capacité à suivre les évolutions du monde qui les entourent, avec ses risques et ses opportunités. C’est le rôle du préventeur, en conseil du dirigeant, de favoriser l’engagement de l’entreprise dans cette démarche, de l’accompagner en comprenant parfaitement ses besoins et ses contraintes.

Ces convictions sont au cœur de notre engagement professionnel et syndical. Pour que toutes les entreprises, même les plus petites, s’approprient la culture de prévention et profitent pleinement de ses bénéfices.

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Actualité relative à la prévention des risques professionnels

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