Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P)

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été longtemps considérés en France comme des fatalités et traités sous le seul angle de la réparation du préjudice subi par la victime. Depuis la loi du 8 avril 1898, le salarié victime d’un accident survenu « par le fait ou à l’occasion du travail » était en droit d’obtenir une indemnisation forfaitaire, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la faute de l’employeur.

Le traitement a posteriori des accidents du travail est resté en vigueur en France pendant près d’un siècle. En substance, il fallait qu’un accident survienne pour que ses causes soient analysées. Peu à peu, l’idée de prévenir les accidents de travail a fait son chemin. On s’est alors attaché à supprimer les causes immédiates des accidents et des « quasi accidents », c’est-à-dire les situations dans lesquelles tous les éléments sont réunis pour qu’un accident ait lieu, sauf l’accident lui-même.

La directive « cadre » européenne de 1989, relative à la santé et la sécurité au travail, a posé le principe d’une obligation de prévention, qui s’impose aujourd’hui dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Transposée en droit français le 31 décembre 1991, elle imposait aux employeurs le respect des Principes Généraux de Prévention et rendait obligatoire l’évaluation a priori des risques professionnels.

Le décret « document unique » du 5 novembre 2001 complétait le dispositif en imposant aux employeurs la transcription écrite dans un document unique des résultats de leur évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

C’est clairement sous l’effet de ces nouvelles réglementations que la culture de prévention a fait son entrée dans l’univers commun des employeurs français. Au fur et à mesure de leur appropriation et notamment du Document Unique d’évaluation des risques professionnels par les employeurs, tant privés que publics, l’accidentalité a régressé. La contrainte a sans nul doute compté pour beaucoup dans cette évolution.

En matière de prévention, la France reste cependant très en retard sur d’autres pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou le Canada qui, historiquement, ont privilégié la prévention sur la réparation. Sortant à peine d’un siècle de « culture de réparation », l’effort financier de prévention reste en France dérisoire par rapport aux sommes consacrées aux indemnisations, tant des accidents du travail que des maladies professionnelles. C’est l’un des enjeux majeurs des années à venir.

Un autre enjeu essentiel tient à la compréhension de l’apport de la prévention à la performance globale de l’entreprise. Le lien entre prévention et performance a été étudié par l’INRS dans une étude de mai 2017. Notre expérience du terrain confirme que la prévention est un investissement utile. Elle peut améliorer la productivité donc la rentabilité des entreprises, mais aussi leur « performance durable », centrée sur la compétence et l’implication des salariés, et sur leur capacité à suivre les évolutions du monde qui les entourent, avec ses risques et ses opportunités. C’est le rôle du préventeur, en conseil du dirigeant, de favoriser l’engagement de l’entreprise dans cette démarche, de l’accompagner en comprenant parfaitement ses besoins et ses contraintes.

Ces convictions sont au cœur de notre engagement professionnel et syndical. Pour que toutes les entreprises, même les plus petites, s’approprient la culture de prévention et profitent pleinement de ses bénéfices.