Communiqué de presse du 3 mai 2022

Décret sur l’offre socle des SPSTI : « Une offre limitée qui encourage le recours aux préventeurs privés »

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.

L’offre socle décrite dans ce décret est intéressante puisqu’elle permet d’initier ou de compléter une démarche de prévention. Elle ne suffit pas à construire cette démarche et à accompagner l’employeur de façon structurelle et continue. Se limiter à l’offre socle ne permet pas en effet à l’employeur de répondre aux obligations que lui impose le code du travail. Le décret rappelle d’ailleurs explicitement que « l’offre socle de services ne se substitue pas aux obligations qui relèvent de l’employeur », tandis que les actions de prévention adaptées pour les entreprises « restent de la seule responsabilité de l’employeur à partir des besoins identifiés ».

Le dirigeant de TPE-PME aura donc toujours besoin d’aller au-delà des services proposés, de même qu’il est prévu que les SPSTI, pour être certifiés, s’assurent d’une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels à la fois interne et « le cas échéant en relation avec d’autres préventeurs extérieurs s’ils ne sont pas en capacité de répondre » à l’ensemble des besoins identifiés dans chaque entreprise (bruit-éclairage, TMS, risque chimique, ergonomie, RPS et risque physique).

Au regard de l’offre socle, la mobilisation des experts de l’accompagnement que sont les préventeurs privés est donc plus que jamais nécessaire, tant aux côtés des dirigeants de TPE-PME que des SPSTI afin de répondre concrètement aux obligations découlant de ce décret.

Voir aussi

Réforme de la Santé et Sécurité au Travail : la position de l’U3P

Au contact quotidien des entreprises, les acteurs de terrain sont les mieux à même de faire remonter les informations, alerter sur les risques et contribuer à l’amélioration des dispositifs en place.

Le rapport Lecocq face à l’histoire de la prévention

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail du 28 avril dernier, Guy Rider, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT) soulignait : “Il n’est pas moins nécessaire d’accorder la priorité à la sécurité et à la santé au travail aujourd’hui qu’en 1919”. Il est vrai que le centenaire de l’organisation invite à mesurer les objectifs atteints et ceux à poursuivre.

COVID-19 : Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail met régulièrement en ligne des fiches conseils édités par ses services et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs…

Risques naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

Les inondations qui ont frappé plusieurs départements en provoquant la mort de nombreuses personnes cet automne rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques.

Conférence de presse de Charlotte Lecocq au salon Préventica de Bordeaux

Conférence de presse de la députée de la 6ème circonscription du Nord qui vient de remettre son rapport au 1er Ministre du Gouvernement Macron (août 2018) : « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Face au Covid-19, la belle contribution des préventeurs privés

Ce lundi 11 juin marque, en France, le début de la levée du confinement qui, pour l’essentiel, se traduit par le retour progressif de centaines de milliers de travailleurs dans leurs bureaux, leurs ateliers ou leurs entrepôts. La réussite de cette première étape du processus de sortie de crise repose, pour une large part, sur l’engagement des professionnels de la prévention des risques et, notamment, des préventeurs privés.