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Le rapport Lecocq face à l’histoire de la prévention

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail du 28 avril dernier, Guy Rider, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT) soulignait : “Il n’est pas moins nécessaire d’accorder la priorité à la sécurité et à la santé au travail aujourd’hui qu’en 1919”.Il est vrai que le centenaire de l’organisation invite à mesurer les objectifs atteints et ceux à poursuivre.

De la réparation à la prévention

Comme le rappelle fort opportunément le rapport Sécurité et santé au cœur de l’avenir du travail -Mettre à profit 100 ans d’expérience, publié le 18 avril dernier par l’OIT, la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles a déjà une longue histoire marquée par un processus d’amélioration continue qui se vérifie en France. Dans un article de fond, Hervé Lanouzière, ancien directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) soulignait ainsi que la prévention des risques professionnels a toujours progressé par palier(1).

Le premier palier s’étend de la fin du XIXe siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Il est dominé par une logique de réparation. “Dans une approche quasiment fataliste, l’accident du travail est pour ainsi dire jugé inévitable. Il est donc reconnu de façon automatique et pris en charge selon un régime de réparation forfaitaire”, explique Hervé Lanouzière. Ce système est complété, après-guerre, par “la parution de nombreux textes réglementaires, de nature technique, énonçant des obligations de moyen précises” ouvrant l’ère de la protection.

Ce second palier, se poursuivant jusqu’à la fin des années 70 permet de véritables progrès. Toutefois, à mesure que le travail se complexifie, il devient impossible de fixer une règle pour chaque situation de travail. C’est pourquoi, à compter des années 80, la quête de protection laisse la place à une démarche dite “de prévention” promue au niveau européen par la directive-cadre du 12 juin 1989 qui sous-tend aujourd’hui toute la partie IV du Code du travail. Comme le précise Hervé Lanouzière, “l’immense majorité des textes qui la composent sont rédigés non plus en termes de moyens mais d’objectifs à atteindre. C’est l’avènement de l’obligation de résultat qui fixe un haut niveau d’exigence en obligeant l’employeur à systématiquement procéder à une évaluation préalable des risques et à planifier la prévention”.

Le rôle central du document unique

Au plan pratique, cette troisième phase de l’histoire de la santé et de la sécurité professionnelles repose tout entière sur la réalisation et la mise à jour, par les employeurs, d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Avec cet instrument inédit, la prévention des risques passe en effet d’une logique de conformité réglementaire à une logique de créativité opérationnelle. La prévention devient une démarche de progrès partagé visant d’un même mouvement le bien-être des travailleurs et la performance globale de l’entreprise.

Jusqu’ici, la France a fait sienne cette philosophie. Ainsi, le troisième Plan santé au travail 2016-2020 affichait ainsi ses objectifs : “À rebours d’une vision centrée sur la réparation et donc d’un travail avant tout potentiellement pathogène, le PST remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au cœur de toutes les actions. La santé n’est plus abordée uniquement au prisme de la pathologie, mais selon une approche qui privilégie la promotion de la santé et le bien-être des travailleurs.”

Rapport Lecocq : la France à la croisée des chemins

En sera-t-il toujours ainsi demain ? Tout dépendra de la façon dont seront interprétées les propositions formulées par le rapport Lecocq, notamment en matière d’évaluation des risques. Certains observateurs y décèlent une volonté latente de fragiliser le dispositif actuel. Souhaitons vivement qu’il ne s’agisse que d’un procès d’intention car, dans le cas contraire, la réforme annoncée mènerait inéluctablement notre pays sur la voie d’une grave régression aux effets dévastateurs, aussi bien pour les travailleurs que pour les entreprises. L’année même du centième anniversaire de l’OIT, ce serait là un déplorable symbole…

(1) Semaine Sociale Lamy, n°1793, 30/11/17

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