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Risques naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

16/10/2018 – Risques naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes.

Les orages très violents et les inondations qui ont notamment frappé, cet automne, plusieurs départements en provoquant notamment la mort de nombreuses personnes dans l’Aude rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques. Voici un rapide tour d’horizon des obligations qui leur incombent en matière de sécurité civile, notamment s’agissant du Plan communal de sauvegarde (PCS) et du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

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Disparition du CHSCT : pas d’inquiétude à avoir

La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.

COVID-19 : Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail met régulièrement en ligne des fiches conseils édités par ses services et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs…

Pas de culture de prévention sans évaluation des risques au sein des entreprises

Depuis quelques années, le terme de “culture de prévention” fait figure d’axe stratégique en matière de santé et sécurité au travail. Rappelons ainsi que son développement est qualifié de prioritaire aussi bien par le Plan santé travail 2016-2020 du ministère du Travail que par la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Assurance maladie-risques professionnels.

OPPBTP : Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d’épidémie de Covid-19

Ce guide mis à jour le 1er février 2021 liste les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité sur les chantiers de BTP face à l’épidémie de Covid-19.

Communiqué de presse du 3 mai 2022

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.