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Assemblée nationale : la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique

16/10/2018 – Assemblée nationale : la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique.

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet dernier. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie « connaître, reconnaître et prévenir ».

L’évaluation des risques figure donc au cœur du dispositif envisagé. La proposition 41 propose ainsi de « créer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP […] en impliquant les représentants des salariés dans la mise à jour du document unique », plutôt que de confier, comme c’est le cas aujourd’hui, sa réalisation au seul employeur. De façon à renforcer la prise en compte de ce diagnostic opérationnel, le rapport préconise aussi que « les évolutions du DUER soient consignées auprès du service public de prévention des risques professionnels, de manière historicisée, de façon à être tenues à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs publics ».

Pour aller plus loin : Rapport n° 181, consultable sur www.assemblee-nationale.fr

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