Les risques professionnels en question(s)

16/10/2018 – Les risques professionnels en question(s). Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises.

Afin de saisir les évolutions passées et en cours, la Revue de droit sanitaire et social a fait appel aux meilleurs spécialistes. Parmi d’autres débats, notons ceux qui portent sur les frontières respectives de la sécurité civile et de la réparation forfaitaire dans le contexte actuel de déclin du salariat traditionnel et d’essor des multiples modalités du travail indépendant. Un phénomène qui, bien sûr, pose aussi la question de la prévention des risques.

Dossier de la Revue de droit sanitaire et social, n° 4, Éditons Dalloz, juillet-août 2018, à commander sur dalloz-revues.fr

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Le rapport Lecocq face à l’histoire de la prévention

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail du 28 avril dernier, Guy Rider, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT) soulignait : “Il n’est pas moins nécessaire d’accorder la priorité à la sécurité et à la santé au travail aujourd’hui qu’en 1919”. Il est vrai que le centenaire de l’organisation invite à mesurer les objectifs atteints et ceux à poursuivre.

Disparition du CHSCT : pas d’inquiétude à avoir

La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.

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Risques naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

Les inondations qui ont frappé plusieurs départements en provoquant la mort de nombreuses personnes cet automne rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques.

Conférence de presse de Charlotte Lecocq au salon Préventica de Bordeaux

Conférence de presse de la députée de la 6ème circonscription du Nord qui vient de remettre son rapport au 1er Ministre du Gouvernement Macron (août 2018) : « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Ministère du Travail : panorama des principaux risques professionnels

Entre 2010 et 2014, le nombre des accidents du travail (AT) s’est réduit de 5,7 %”. L’indice de fréquence, calculant le nombre d’accidents pour 1 000 salariés poursuit lui aussi une baisse régulière.

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