Les risques professionnels en question(s)

16/10/2018 – Les risques professionnels en question(s). Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises.

Afin de saisir les évolutions passées et en cours, la Revue de droit sanitaire et social a fait appel aux meilleurs spécialistes. Parmi d’autres débats, notons ceux qui portent sur les frontières respectives de la sécurité civile et de la réparation forfaitaire dans le contexte actuel de déclin du salariat traditionnel et d’essor des multiples modalités du travail indépendant. Un phénomène qui, bien sûr, pose aussi la question de la prévention des risques.

Dossier de la Revue de droit sanitaire et social, n° 4, Éditons Dalloz, juillet-août 2018, à commander sur dalloz-revues.fr

Voir aussi

Risques naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

Les inondations qui ont frappé plusieurs départements en provoquant la mort de nombreuses personnes cet automne rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques.

Assemblée nationale : la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet dernier. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie « connaître, reconnaître et prévenir ».

Communiqué de presse du 3 mai 2022

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021

La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure très élevé, comme en témoignent le niveau de circulation important du virus sur le territoire ainsi que l’apparition de nouveaux variants.

Disparition du CHSCT : pas d’inquiétude à avoir

La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.

Le rapport Lecocq face à l’histoire de la prévention

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail du 28 avril dernier, Guy Rider, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT) soulignait : “Il n’est pas moins nécessaire d’accorder la priorité à la sécurité et à la santé au travail aujourd’hui qu’en 1919”. Il est vrai que le centenaire de l’organisation invite à mesurer les objectifs atteints et ceux à poursuivre.