Les risques professionnels en question(s)

16/10/2018 – Les risques professionnels en question(s). Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises.

Afin de saisir les évolutions passées et en cours, la Revue de droit sanitaire et social a fait appel aux meilleurs spécialistes. Parmi d’autres débats, notons ceux qui portent sur les frontières respectives de la sécurité civile et de la réparation forfaitaire dans le contexte actuel de déclin du salariat traditionnel et d’essor des multiples modalités du travail indépendant. Un phénomène qui, bien sûr, pose aussi la question de la prévention des risques.

Dossier de la Revue de droit sanitaire et social, n° 4, Éditons Dalloz, juillet-août 2018, à commander sur dalloz-revues.fr

Voir aussi

Ministère du Travail : panorama des principaux risques professionnels

Entre 2010 et 2014, le nombre des accidents du travail (AT) s’est réduit de 5,7 %”. L’indice de fréquence, calculant le nombre d’accidents pour 1 000 salariés poursuit lui aussi une baisse régulière.

Face au Covid-19, la belle contribution des préventeurs privés

Ce lundi 11 juin marque, en France, le début de la levée du confinement qui, pour l’essentiel, se traduit par le retour progressif de centaines de milliers de travailleurs dans leurs bureaux, leurs ateliers ou leurs entrepôts. La réussite de cette première étape du processus de sortie de crise repose, pour une large part, sur l’engagement des professionnels de la prévention des risques et, notamment, des préventeurs privés.

Conférence de presse de Charlotte Lecocq au salon Préventica de Bordeaux

Conférence de presse de la députée de la 6ème circonscription du Nord qui vient de remettre son rapport au 1er Ministre du Gouvernement Macron (août 2018) : « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Disparition du CHSCT : pas d’inquiétude à avoir

La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.

Les préventeurs privés : « des acteurs incontournables de la prévention des risques professionnels »

Anne-Marielle Pouplier est présidente de l’Union professionnelle des préventeurs privés (U3P) récemment créée pour faire entendre la voix des acteurs privés de la prévention des risques professionnels. Alors que le gouvernement réfléchit à une réforme du dispositif français de santé et sécurité au travail sur la base du rapport Lecocq, elle évoque le rôle crucial qu’y jouent les acteurs privés de la prévention.

Communiqué de presse du 3 mai 2022

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.