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Réforme de la Santé et Sécurité au Travail : la position de l’U3P

Communiqué du 27/01/2021

« IPRP et Document Unique, vecteurs incontournables de la prévention dans les TPE-PME »

Le gouvernement a engagé une réforme de la santé et sécurité au travail. À cette occasion, un fort consensus s’est dégagé pour mieux accompagner les nécessaires démarches de prévention des risques au sein des TPE-PME, ce qui est parfaitement légitime. Les TPE-PME représentent en effet près de 4 millions d’entreprises soit 99 % des entreprises françaises, employant 6,3 millions de salariés. Ces entreprises rencontrent des difficultés spécifiques pour s’approprier les démarches de prévention et assurer le lien entre performance globale et santé. Aussi, la mobilisation des TPE-PME est bel et bien un enjeu prioritaire pour la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail (QVT).

Ces entreprises sont aujourd’hui accompagnées par plus de 3 000 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Ils agissent au quotidien aux côtés des TPE-PME et ont développé une connaissance fine de leurs problématiques et de leurs besoins. Fort de ce retour d’expérience, l’U3P estime que l’amélioration des dispositifs en place repose sur deux leviers majeurs.

1. Consolider le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Socle de toute démarche de prévention, le DUERP est un outil stratégique prioritaire pour cartographier les risques de l’entreprise. Seule cette cartographie permet d’élaborer un plan d’actions de prévention cohérent où les mesures de prévention et de protection sont complètes, réalistes et priorisées.

Pour être opérationnel, ce DUERP doit être spécifique à chaque entreprise et rester de la responsabilité du dirigeant, qui dispose seul de la légitimité et du leadership nécessaires. Il convient donc de lui laisser une marge de manœuvre en lui donnant la possibilité du choix du format et de la méthode. C’est en effet ainsi que les chefs d’entreprise s’approprieront les démarches de prévention plutôt que de les considérer comme des contraintes.

Pour faire primer la culture de prévention sur celle de la réparation, des mesures financières incitatives sont souhaitables, en particulier auprès des TPE les plus proactives en matière de prévention.

2. Renforcer le rôle des IPRP

De nombreux IPRP indépendants accompagnent les TPE-PME, dans une relation de confiance, pour développer leur culture de la prévention. Ces IPRP font l’objet d’un enregistrement auprès des DIRECCTE et DIECCTE. Cet enregistrement est à maintenir afin de faire valoir leurs compétences. Dans un souci d’efficience et d’équité, cet enregistrement doit être applicable au niveau national.

Généralistes ou plus spécialisés, les IPRP “privés” ont un rôle complémentaire aux IPRP “institutionnels” des Services de Santé au Travail. Le dirigeant doit être libre de choisir les IPRP qui l’accompagnent en fonction de leurs compétences et de ses besoins. Pour simplifier la prise de décision du chef d’entreprise et le choix des accompagnements nécessaires, aucune restriction d’intervention dans le domaine de la prévention n’est souhaitable. C’est à cette condition que les IPRP privés, indépendants mais pleinement complémentaires des Services de Santé au Travail, sont en mesure de contribuer au renforcement de la culture de la prévention dans toutes les entreprises.

En revanche, le service médical et le service de prévention de la désinsertion professionnelle doivent rester du ressort du Service de Santé au Travail et/ou d’un médecin tiers.

Au contact quotidien des entreprises, les acteurs de terrain sont les mieux à même de faire remonter les informations, alerter sur les risques et contribuer à l’amélioration des dispositifs en place. C’est la vocation de l’Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P), syndicat représentatif des prestataires de la prévention réunis autour d’un objectif d’intérêt général : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention.

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