Disparition du CHSCT : pas d’inquiétude à avoir
La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.
La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.
Entre 2010 et 2014, le nombre des accidents du travail (AT) s’est réduit de 5,7 %”. L’indice de fréquence, calculant le nombre d’accidents pour 1 000 salariés poursuit lui aussi une baisse régulière.
Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises.