Accueil | Veille juridique & réglementaire | Disparition du CHSCT : pas d’inquiétude à avoir

Disparition du CHSCT : pas d’inquiétude à avoir

15/11/2018 – La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs.

Publié voici quelques jours, le Bilan 2017 Conditions de Travail réalisé par le Ministère du Travail revient sur la fusion des différentes instances représentatives du personnel au sein d’un Comité social et économique (CSE).

Comme le démontrent les contributions syndicales à ce rapport, cette mesure suscite de l’inquiétude, certains voyant dans la disparition du CHSCT le signe avant-coureur d’un déclin de la prévention des risques professionnels. Il n’est toutefois pas certain qu’il faille partager ce catastrophisme.

Lire la suite : altersecurite.org

Voir aussi

Ministère du Travail : panorama des principaux risques professionnels

Entre 2010 et 2014, le nombre des accidents du travail (AT) s’est réduit de 5,7 %”. L’indice de fréquence, calculant le nombre d’accidents pour 1 000 salariés poursuit lui aussi une baisse régulière.

COVID-19 : Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail met régulièrement en ligne des fiches conseils édités par ses services et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs…

Face au Covid-19, la belle contribution des préventeurs privés

Ce lundi 11 juin marque, en France, le début de la levée du confinement qui, pour l’essentiel, se traduit par le retour progressif de centaines de milliers de travailleurs dans leurs bureaux, leurs ateliers ou leurs entrepôts. La réussite de cette première étape du processus de sortie de crise repose, pour une large part, sur l’engagement des professionnels de la prévention des risques et, notamment, des préventeurs privés.

Risques naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

Les inondations qui ont frappé plusieurs départements en provoquant la mort de nombreuses personnes cet automne rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques.

Assemblée nationale : la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet dernier. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie « connaître, reconnaître et prévenir ».

Communiqué de presse du 3 mai 2022

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.