Assemblée nationale : la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique

16/10/2018 – Assemblée nationale : la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique.

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet dernier. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie « connaître, reconnaître et prévenir ».

L’évaluation des risques figure donc au cœur du dispositif envisagé. La proposition 41 propose ainsi de « créer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP […] en impliquant les représentants des salariés dans la mise à jour du document unique », plutôt que de confier, comme c’est le cas aujourd’hui, sa réalisation au seul employeur. De façon à renforcer la prise en compte de ce diagnostic opérationnel, le rapport préconise aussi que « les évolutions du DUER soient consignées auprès du service public de prévention des risques professionnels, de manière historicisée, de façon à être tenues à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs publics ».

Pour aller plus loin : Rapport n° 181, consultable sur www.assemblee-nationale.fr

Voir aussi

L’U3P, pour faire entendre la voix des professionnels de la prévention !

L’Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P) démarre officiellement ses activités, avec la mise en ligne de son site internet et une campagne de communication en direction des décideurs publics et privés ayant à se prononcer sur les projets de réforme de la prévention des risques dans l’entreprise et de la santé & sécurité au travail.

Conférence de presse de Charlotte Lecocq au salon Préventica de Bordeaux

Conférence de presse de la députée de la 6ème circonscription du Nord qui vient de remettre son rapport au 1er Ministre du Gouvernement Macron (août 2018) : « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Pas de culture de prévention sans évaluation des risques au sein des entreprises

Depuis quelques années, le terme de “culture de prévention” fait figure d’axe stratégique en matière de santé et sécurité au travail. Rappelons ainsi que son développement est qualifié de prioritaire aussi bien par le Plan santé travail 2016-2020 du ministère du Travail que par la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Assurance maladie-risques professionnels.

Culture de prévention en entreprise : Actes des Débats 2019 d’Eurogip disponibles au téléchargement

Le 21 mars dernier, Eurogip, un organisme créé conjointement par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour étudier les questions relatives à l’assurance et à la prévention des risques professionnels au plan international, organisait un colloque sur la notion de “culture de prévention”.

Risques naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

Les inondations qui ont frappé plusieurs départements en provoquant la mort de nombreuses personnes cet automne rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques.

Les risques professionnels en question(s)

Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises.

Nous écrire

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter

Contact presse

Merci de prendre l’attache de la Secrétaire générale de l’U3P :

Émilie Noël
emilie.noel@point-org.org
06 62 14 69 40

Newsletter

La lettre d'U3P

Conformément à la règlementation RGPD, vous devrez valider votre inscription. Nous vous invitons à relever votre messagerie électronique et à cliquer sur le mail de confirmation qui vous est envoyé. Vos coordonnées demeureront strictement confidentielles et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.