“Quelle que soit l’évolution des règles de prévention, l’obligation de sécurité de résultat qui s’impose aux employeurs va, elle, persister.”
Anne-Marielle Pouplier est présidente de l’Union professionnelle des préventeurs privés (U3P) récemment créée pour faire entendre la voix des acteurs privés de la prévention des risques professionnels. Alors que le gouvernement réfléchit à une réforme du dispositif français de santé et sécurité au travail sur la base du rapport Lecocq, elle évoque le rôle crucial qu’y jouent les acteurs privés de la prévention.
Anne-Marielle Pouplier est présidente de l’Union professionnelle des préventeurs privés (U3P) récemment créée pour faire entendre la voix des acteurs privés de la prévention des risques professionnels. Alors que le gouvernement réfléchit à une réforme du dispositif français de santé et sécurité au travail sur la base du Altersécurité – Quelles sont les raisons qui ont conduit les préventeurs privés à se regrouper au sein d’un syndicat professionnel ?
La création de l’U3P répond à la nécessité de faire entendre la voix des préventeurs privés qui sont trop rarement intégrés à la réflexion sur les orientations des politiques nationales de prévention. Or, c’est extrêmement regrettable.
En effet, ces professionnels sont, par leur engagement sur le terrain, des acteurs incontournables de la prévention des risques professionnels et de la diffusion d’une culture de la prévention dans toutes les organisations publiques et privées.
Pour ne prendre qu’un exemple, l’une des entreprises adhérentes de notre syndicat a réalisé, à elle seule, plus de 75 000 missions au profit de structures de tous secteurs en une quinzaine d’années.
La création de l’U3P répond à la nécessité de faire entendre la voix des préventeurs privés qui sont trop rarement intégrés à la réflexion sur les orientations des politiques nationales de prévention.
Les préventeurs privés jouissent d’une expertise qui mérite d’être mieux valorisée, d’autant qu’ils sont particulièrement présents auprès des petites entreprises, telles les TPE, dont ils connaissent les contraintes et les difficultés à s’acquitter de leurs obligations en matière de prévention. En 2017, la Revue des conditions de travail soulignait que “la mobilisation des TPE est un défi prioritaire pour la prévention des risques professionnels”. Nous avons la conviction que, pour atteindre cet objectif collectif, la contribution des préventeurs privés est essentielle.
Altersécurité – La création de l’U3P intervient toutefois dans le contexte de la réforme du système français de prévention des risques professionnels sur la base du rapport Lecocq. Que pensez-vous de celui-ci ?
Nous partageons bien sûr l’objectif proclamé par son titre, d’aller “vers un système simplifié pour une prévention renforcée” et nous nous félicitons que le rapport souligne combien “l’offre de service privée de prévention s’est structurée et professionnalisée”. En revanche, nous sommes plus circonspects sur les solutions proposées pour aboutir à la simplification souhaitée. Pour ne prendre qu’un exemple, le rapport suggère d’intégrer l’actuel document unique d’évaluation des risques (DUER) dans un nouveau document, également obligatoire, baptisé Plan de Prévention des Risques (PPR). Toutefois, comme tout bon document unique s’intègre déjà nécessairement à un plan de prévention, la portée pratique de cette recommandation apparaît obscure (voir encadré p. 3). Quant à la proposition de “limiter la formalisation de l’évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entreprises”, elle nous semble aller à l’encontre de l’objectif affiché de développer la culture de la prévention.
Altersécurité – Cette dernière proposition devrait toutefois séduire les entreprises qui envisagent la réalisation de l’actuel document unique comme une contrainte…
Nous sommes au contraire persuadés que cette éventuelle “limitation de la formalisation des risques” exposerait à l’avenir les entreprises à de graves déconvenues. En effet, un document unique correctement réalisé représente, tout spécialement pour les entreprises les moins familiarisées avec la prévention, un outil opérationnel leur permettant de démontrer qu’elles ont été actives en matière de santé et de sécurité au travail.
“Les préventeurs privés jouissent d’une expertise qui mérite d’être valorisée, d’autant qu’ils sont particulièrement présents auprès TPE dont ils connaissent les contraintes et les difficultés à s’acquitter de leurs obligations en matière de prévention.”
Ceux des employeurs qui envisageraient cette limitation de la formalisation des risques comme une aubaine doivent être bien conscients qu’en cas de contentieux lié à un accident ou à une maladie, ils seront, en l’absence d’évaluation formalisée, fort démunis pour démontrer au juge qu’ils se sont bien acquittés de leur obligation de sécurité de résultat. En effet, il faut insister sur ce point : quelle que soit l’évolution à venir des règles de prévention, l’obligation de sécurité de résultat qui s’impose aux employeurs va, elle, persister. Cette proposition de “limitation de la formalisation” est donc le prototype même d’une fausse bonne idée, néfaste pour la prévention et très risquée pour les employeurs.
Altersécurité – L’U3P insiste particulièrement sur le rôle bénéfique joué par l’évaluation des risques professionnels.
Notre expérience nous a appris que l’évaluation des risques formalisée par la réalisation et la mise à jour d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) représente la clef de voûte de toute action de prévention. Cela relève du simple bon sens : en effet comment une entreprise pourrait-elle agir efficacement contre les risques professionnels sans les avoir préalablement identifiés ? L’évaluation permet de coller au réel, de prendre en compte la singularité de chaque entreprise. Il est le point de rencontre entre ce que l’on appelle le “travail réel”, c’est-à-dire le travail tel qu’il se fait réellement, et les normes et référentiels de toutes natures auxquels doit se référer l’entreprise. Il est le moyen d’introduire de l’intelligence humaine et de la compréhension des situations réelles dans la gestion de la santé et la sécurité au travail.
“Grâce au document unique, la prévention des risques passe d’une logique de pure conformité à des normes et une démarche de créativité collective.”
Grâce au document unique, la prévention des risques passe d’une logique statique et passive de pure conformité à des normes et une démarche de créativité collective appelée à se déployer dans le temps, au fil des mises à jour. Le document unique donne ainsi du sens et des repères à une dynamique de progrès partagé très mobilisatrice. Loin d’être une contrainte imposée de l’extérieur, il est l’instrument opérationnel par lequel l’entreprise et ses membres peuvent s’approprier véritablement leur politique prévention des risques et l’intégrer à leurs projets et leur stratégie globale. Cette façon de faire est extrêmement vertueuse. Pour mémoire, depuis 2002, année à partir de laquelle la réalisation d’un document unique est devenue obligatoire, l’indice de fréquence des accidents du travail a chuté en France de près de 25 %, passant de 43 accidents pour 1 000 salariés à moins de 34 en 2016. Voilà pourquoi, oui, nous nous faisons un devoir de promouvoir avec vigueur l’évaluation des risques aussi bien auprès des pouvoirs publics qu’auprès des employeurs.
Source : altersecurite.org